Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'ebook numérique « PLAYBOOK » (ci-après « le Produit ») proposé sur le site zacaiskool.com par Izac Lucas (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Le Vendeur
- Identité : Izac Lucas
- Statut : Entrepreneur individuel — SIREN en cours d'immatriculation
- Adresse : 3 Résidence de l'Église, 76450 Néville, France
- Contact : izac.lucas@laposte.net
Article 3 — Produit
Le Produit est un livre numérique (ebook) au format PDF, enseignant la création de sites web premium et animés. Il est livré par voie de téléchargement électronique. Aucun support physique n'est expédié.
Article 4 — Prix
Le prix du Produit est indiqué en euros sur la page de vente, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande s'effectue directement sur le site. Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de la carte du client. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement personnel et sécurisé est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie par le client. Ce lien a une durée de validité limitée. En cas de non-réception, le client peut contacter izac.lucas@laposte.net.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément la livraison immédiate du Produit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement est mis à disposition. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé à ce titre une fois le lien de téléchargement délivré.
Article 8 — Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de contenu défectueux ou non conforme, le client peut contacter le Vendeur qui s'engage à fournir une solution (nouveau lien, fichier corrigé, ou remboursement selon le cas).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : à compléter (adhésion en cours).
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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